Vaccins obligatoires pour fréquenter un service de garde d’enfants ou l'école

Renseignements importants pour les parents et tuteurs ou tutrices

Les parents et les tuteurs légaux sont responsables d'aviser Santé publique Ottawa (SPO) chaque fois que leur enfant se fait vacciner.

Le fournisseur de soins de santé de votre enfant ou leur école ne sont pas tenu de signaler la vaccination de votre enfant à SPO.

SPO a le mandat de surveiller et de tenir à jour les dossiers d'immunisation des enfants qui fréquentent un centre de services de garde d'enfants agréé ou un école à Ottawa.

Exigences d'immunisation pour la fréquentation d'un service de garde 

Au moment d'inscrire leur enfant à un centre de garde d'enfants agréé, les parents ou tuteurs légaux doivent fournir une copie du dossier d'immunisation de l'enfant ou une exemption valide au fournisseur de services de garde et à Santé publique Ottawa (SPO).

La Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance exige que tous les enfants d'Ontario qui fréquentent un centre de services de garde d'enfants agréé détiennent une preuve d'immunisation contre : 

  • la diphtérie
  • le tétanos
  • La coqueluche
  • la polio
  • l'Haemophilus influenzae de type b (Hib)
  • la rougeole
  • les oreillons
  • la rubéole
  • la varicelle
  • la pneumococcie invasive (PI)
  • la méningococcie
  • le rotavirus

Consultez notre page sur les maladies évitables par la vaccination routinière pour en savoir plus. 

Exigences d'immunisation pour la fréquentation scolaire  

La Loi sur l'immunisation des élèves (LIÉ) exige que tous les élèves d'Ontario détiennent une preuve d'immunisation contre : 

  • la diphtérie
  • le tétanos
  • la coqueluche
  • la polio
  • la rougeole
  • les oreillons
  • la rubéole
  • la méningococcie
  • la varicelle (enfants nés en 2010 ou après)

Consultez notre page sur les maladies évitables par la vaccination routinière pour en savoir plus.

Mise à jour du dossier d'immunisation de votre enfant 
Endroits où recevoir les vaccins 

Vous pouvez recevoir gratuitement tous les vaccins requis pour fréquenter une école en Ontario auprès de votre médecin de famille, dans une clinique sans rendez-vous, une clinique scolaire ou au Centre d'immunisation de Santé publique Ottawa (SPO).

Le Centre d’immunisation de SPO offre des services de vaccination aux enfants de 18 ans et moins ainsi qu’aux adultes ayant difficilement accès aux vaccins financés par le secteur public dans leur communauté ou ayant besoin de faire évaluer un dossier d’immunisation d’un autre pays. La clinique est ouverte pendant les heures normales de travail, à l’exception des jours fériés, des soirs et de certains jours de semaine. Les services sont offerts sur rendez-vous seulement. Pour prendre un rendez-vous, il suffit de téléphoner à la Ligne info-santé publique Ottawa, au 613-580-6744. 

Exemption des exigences d'immunisation 

Comme le prévoit la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance et la Loi sur l'immunisation des élèves, une déclaration d'exemption médicale ou une déclaration de conscience ou de croyance religieuse sont acceptées. Si vous décidez de ne pas faire vacciner votre enfant, vous devez signer et présenter un formulaire d'exemption approuvé par le ministère. Prenez note que tout enfant exempté pour des raisons de conscience ou de croyance religieuse et pour certaines raisons médicales ne pourra fréquenter le service de garde ou école en cas d'éclosion d'une maladie évitable par la vaccination, et ce, jusqu'à ce que les risques liés à cette éclosion soient écartés.

Avant de soumettre une demande d'exemption, nous vous encourageons à discuter avec une infirmière en santé publique du meilleur moyen de protéger votre enfant contre les maladies évitables par la vaccination. Si vous avez des questions sur les vaccins ou sur le processus d'exemption, veuillez téléphoner à Santé publique Ottawa (SPO) au 613-580-6744 pour parler à une infirmière.

Exemption - Service de garde

Déclaration d'exemption médicale

Une exemption peut être fournie pour les enfants qui fréquentent un centre de services de garde d'enfants agréé d'Ottawa et qui présentent un trouble de santé constituant une contre-indication à la vaccination ou pour ceux dont l'immunité à la maladie peut être prouvée, rendant ainsi inutile l'administration d'autres vaccins.   

  1. Imprimez la Déclaration d'exemption médicale (Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance).
  2. Demandez à votre médecin de remplir le formulaire (des frais pourraient s'appliquer). 
  3. Envoyez une copie du formulaire dûment rempli à Santé publique Ottawa,  à l'attention de : Programme d'immunisation, courrier interne 26-44, 100 promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K2G 6J8 ou par télécopieur au 613-580-9660.
  4. Remettez une copie de votre formulaire à votre centre de garde d'enfants.
  5. Conservez l'original pour vos dossiers.

Déclaration de conscience ou de croyance religieuse

  1. Imprimer et remplir le Formulaire d'instructions : déclaration de conscience ou de croyance religieuse.
  2. Imprimer et remplir la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance).
  3. Signer la déclaration et la faire signer par un commissaire aux affidavits d'Ontario; cela pourrait occasionner des frais (consultez la liste des commissaires incluse dans le formulaire d'instructions). Vous pouvez aussi vous rendre dans l'un des Centres du service à la clientèle ServiceOttawa.
  4. Faire parvenir une copie de la déclaration et du formulaire d'instructions dûment remplis à Santé publique Ottawa, à l'attention de : Programme d'immunisation, courrier interne 26-44, 100 promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K2G 6J8 ou par télécopieur au 613-580-9660.  
  5. Remettre une copie du formulaire au service de garde de votre enfant.
  6. Conserver l'original pour vos dossiers. 
Exemption - École 

Déclaration d'exemption médicale

Une exemption peut être fournie pour les élèves qui fréquentent une école d'Ottawa et qui présentent un trouble de santé constituant une contre-indication à la vaccination ou pour ceux dont l'immunité à la maladie peut être prouvée, rendant ainsi inutile l'administration d'autres vaccins.   

  1. Imprimez la Déclaration d'exemption médicale (Loi sur l'immunisation des élèves).
  2. Demandez à votre médecin de remplir le formulaire (des frais pourraient s'appliquer). Ce formulaire doit être signé par un médecin ou une infirmière autorisée dans la catégorie supérieure (infirmière praticienne) pour être valide. 
  3. Envoyez une copie du formulaire dûment rempli à Santé publique Ottawa,  à l'attention de : Programme d'immunisation, courrier interne 26-44, 100 promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K2G 6J8 ou par télécopieur au 613-580-9660.
  4. Conservez l'original pour vos dossiers.

Déclaration de conscience ou de croyance religieuse

À compter du 1er septembre 2017, les parents ou tuteurs légaux d'élèves fréquentant une école à Ottawa qui choisissent de ne pas faire donner à leurs enfants les vaccins obligatoires pour des raisons non médicales devront faire ce qui suit : 

1. Prendre rendez-vous pour assister à une séance d'information en communiquant avec Santé publique Ottawa (SPO) au 613-580-6744, du lundi au vendredi entre 9 h et 16 h. La séance d'information portera sur les sujets suivants :

  • Renseignements de base sur l'immunisation;
  • Sécurité des vaccins;
  • Immunisation et santé communautaire;
  • Législation sur l'immunisation en Ontario.

À la fin de la séance, vous aurez l'occasion de discuter avec une infirmière en santé publique qui répondra à vos questions sur l'information donnée. Vous recevrez ensuite un certificat de formation signé et daté par SPO.

2. Imprimer et remplir une déclaration de conscience ou de croyance religieuse, Loi sur l'immunisation des élèves.

3. Signer la déclaration et la faire signer par un commissaire aux affidavits d'Ontario; cela pourrait occasionner des frais (consultez la liste des commissaires incluse dans le formulaire d'instructions). Vous pouvez aussi vous rendre dans l'un des Centres du service à la clientèle ServiceOttawa.

4. Faire parvenir une copie de la déclaration et du formulaire d'instructions dûment remplis à Santé publique Ottawa, à l'attention de : Programme d'immunisation, courrier interne 26-44, 100 promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K2G 6J8 ou par télécopieur au 613-580-9660.  

5. Conserver l'original pour vos dossiers.

Nouvellement arrivé au Canada ou en Ontario 

Avant que votre enfant ne commence à fréquenter une école ou un centre de garde d'enfants à Ottawa, nous vous recommandons de contacter Santé publique Ottawa ou votre fournisseur de soins de santé afin d'examiner le dossier d'immunisation de votre enfant. Cela permettra de vérifier que l'immunisation de votre enfant est à jour selon les calendriers de vaccination financée par le secteur public en Ontario et qu'il est pleinement protégé contre les maladies évitables par la vaccination.

Foire aux questions
Si vous avez reçu une lettre de Santé publique Ottawa ou aimeriez plus d'information, visitez notre page Foire aux questions

 

 

Avez-vous d'autres questions?

  • Communiquez avec une infirmière en santé publique. Contactez le centre d'information santé publique Ottawa au 613-PARENTS [613-727-3687] (ATS : 613-580-9656) ou par courriel à EtreParentaOttawa@ottawa.ca

 

 

 

 

 

 

 

 

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