Exigences d’immunisation pour les écoles

⚠ Santé publique Ottawa encourage les familles à mettre à jour les dossiers d’immunisation

Avez-vous reçu une lettre de Santé publique Ottawa?

Santé publique Ottawa (SPO) commence sa vérification annuelle des dossiers de vaccination des enfants pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves (LIE). Vous êtes responsable de mettre à jour SPO chaque fois que votre enfant reçoit un vaccin. Cette année, SPO enverra des avis aux élèves nés en 2007 et 2017. Pour fréquenter l'école en Ontario, les élèves doivent être vaccinés contre neuf maladies ou avoir une exemption médicale ou religieuse/philosophique.

Conformément à la Loi sur l’immunisation des élèvesles élèves qui fréquentent une école en Ontario doivent être vaccinés contre les maladies suivantes :

Nous comprenons que ce processus peut être stressant, et nous sommes là pour vous aider. Si vous avez reçu une lettre de Santé publique Ottawa et avez besoin d'assistance, veuillez appeler le 613-580-6744 et écouter attentivement les options du menu.

Pourquoi ai-je reçu un avis de dossier d’immunisation incomplet de SPO?

Si le dossier de vaccination de votre enfant est incomplet, vous recevrez un « Avis de dossier de vaccination incomplet ». Cet avis indiquera quels vaccins manquent et comment mettre à jour le dossier auprès de SPO. Vous avez 1 mois pour mettre à jour le dossier avant qu'un « Ordre de suspension » ne soit envoyé. Cela vous donne un autre mois pour mettre à jour le dossier avant que la suspension ne commence. La suspension peut durer jusqu'à 20 jours d'école si aucune mesure n'est prise.

Vous avez reçu cet avis pour l’une ou pour plusieurs des raisons suivantes :

  • SPO n’a pas de dossier d’immunisation pour votre enfant.
  • Il manque à votre enfant un ou plusieurs des vaccins requis selon les exigences d’immunisation pour l'école.
  • Si votre enfant a reçu tous les vaccins requis, vous n’avez pas transmis à SPO les derniers renseignements sur les vaccins reçus.
  • Votre enfant a reçu des doses invalides qui ne répondent pas aux exigences d’immunisation de la LGEPE.
  • SPO n’a pas reçu de formulaire normalisé d’exemption médicale ou non médicale approuvé par le Ministère qui exempte votre enfant de la vaccination.

Pour des informations plus détaillées sur l'avis et les exigences, consultez la page « Foire aux questions sur l'immunization »

Que dois-je faire?



  • Comparez le dossier d’immunisation de votre enfant (présenté dans l’avis de SPO) avec les renseignements que vous détenez et ceux provenant du fournisseur de soins de santé de votre enfant. Remarque : Seuls les vaccins requis pour fréquenter un école sont mentionnés dans l’avis
  • Si votre enfant a bien reçu le ou les vaccins indiqués comme manquants dans l’avis, mettez à jour son dossier d’immunisation auprès de SPO.
  • Si votre enfant n’a pas reçu le ou les vaccins mentionnés, veuillez le faire vacciner par son fournisseur de soins de santé, dans une clinique sans rendez-vous ou à la clinique d’immunisation de SPO. Si votre enfant a un fournisseur de soins de santé, mais qu’il ne peut pas obtenir de rendez-vous avant la date de début de la suspension, n’annulez pas le rendez-vous. Vous pouvez plutôt communiquer avec SPO au 613-580-6744 et nous informer des détails du rendez-vous afin d’assurer l’annulation de la suspension. Dès que les vaccins manquants sont reçus, vous devez mettre à jour le dossier auprès de SPO afin d’éviter toute suspension future.
  • Si vous n'avez pas de copies du dossier de vaccination de votre enfant, contactez votre fournisseur de soins de santé pour en obtenir une copie.
  • Vous venez d’arriver au Canada ou en Ontario? Avant d’inscrire votre enfant à un école à Ottawa, nous vous recommandons de communiquer avec votre fournisseur de soins de santé ou avec SPO pour faire évaluer son dossier d’immunisation. De cette façon, vous vous assurerez que votre enfant a reçu tous les vaccins figurant aux calendriers de vaccination financée par le secteur public en Ontario, et qu’il est bien protégé contre les maladies évitables par la vaccination.  

Informations supplémentaires  

Quand Santé publique Ottawa envoie-t-elle des lettres par la poste?

Pour voir les dates d’envoi des lettres par la poste pour les enfants dont le dossier d’immunisation est incomplet, sélectionnez le conseil scolaire de votre enfant.  

CEPEO (élémentaires – secondaires)

Production des avis : 20 novembre 2024

Envoi des avis par la poste : 4 décembre 2024

Date limite pour répondre : 3 janvier 2025

Production des ordres de suspension :24 janvier 2025

Envoi des ordres de suspension par la poste : 5 février 2025

Début de la suspension : 17 mars 2025

OCSB (élémentaires) 

Production des avis : 27 novembre 2024

Envoi des avis par la poste : 11 décembre 2024

Date limite pour répondre : 10 janvier 2025

Production des ordres de suspension :31 janvier 2025

Envoi des ordres de suspension par la poste : 12 février 2025

Début de la suspension : 24 mars 2025

CECCE (élémentaires – secondaires)

Production des avis : 4 décembre  2024

Envoi des avis par la poste : 18 décembre 2024

Date limite pour répondre : 17 janvier 2025

Production des ordres de suspension : 7 février  2025

Envoi des ordres de suspension par la poste : 19 février 2025

Début de la suspension : 31 mars 2025

OCSB (secondaires)

Production des avis : 11 décembre  2024

Envoi des avis par la poste : 27 décembre 2024

Date limite pour répondre : 24 janvier 2025

Production des ordres de suspension : 14 février  2025

Envoi des ordres de suspension par la poste : 25 février 2025

Début de la suspension : 7 avril 2025 

OCDSB (élémentaires)

Production des avis : 18 décembre  2024

Envoi des avis par la poste : 2 janvier  2025

Date limite pour répondre : 31 janvier 2025

Production des ordres de suspension : 21 février  2025

Envoi des ordres de suspension par la poste : 5 mars 2025

Début de la suspension : 14 avril 2025 

OCDSB (intermédiaires - secondaires)

Production des avis : 27 décembre  2024

Envoi des avis par la poste : 8 janvier  2025

Date limite pour répondre : 7 février 2025

Production des ordres de suspension : 28 février  2025

Envoi des ordres de suspension par la poste : 12 mars 2025

Début de la suspension : 22 avril 2025 

 Écoles privées

Production des avis : 2 janvier   2024

Envoi des avis par la poste : 15 janvier  2025

Date limite pour répondre : 14 février 2025

Production des ordres de suspension : 7 mars 2025

Envoi des ordres de suspension par la poste : 19 mars 2025

Début de la suspension : 28 avril 2025 

Exemptions d’immunisation

Exemption médicale

Les déclarations d’exemption médicale sont acceptées  conformément à la Loi sur l’immunisation des élèves. Le parent ou le tuteur doit remplir le formulaire d’exemption normalisé, approuvé par le ministère.

Une exemption médicale peut être soumise pour un enfant fréquentant une école d’Ottawa si celui-ci présente un trouble de santé contre-indiquant la vaccination, ou s’il y a des preuves d’immunité à la maladie montrent que d'autres vaccins ne sont pas nécessaires.

En cas d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, les enfants ayant une exemption médicale à leur dossier seront exclus de l’école jusqu’à ce que le risque soit éliminé.

  • Imprimez le formulaire Déclaration d’exemption médicale – Loi sur l’immunisation des élèves
  • Demandez au fournisseur de soins de santé de votre enfant de le remplir (des frais peuvent s’appliquer). 
  • Envoyez une copie du formulaire dûment rempli à SPO par l’un des moyens suivants :
    • Poste : Unité d’immunisation (courrier interne 26-42) 100, promenade Constellation, Ottawa (Ontario)  K2G 6J8; 

    • Télécopieur : 613-580-9660

  • Veuillez noter : Nous n’acceptons pas les dépôts en personne dans les installations de SPO.
  • Conservez l’original pour vos dossiers. 

  • Si vous avez des questions sur le processus d’exemption médicale, vous pouvez parler à une infirmière de SPO en appelant le 613-580-6744.

Exemption non médicale

La Loi sur l’immunisation des élèves (LIE) exige que les parents ou tuteurs qui choisissent de ne pas faire administrer les vaccins obligatoires à leur enfant pour des raisons non médicales suivent les étapes suivantes:

ÉTAPE 1 : Visionner la vidéo d’information sur la vaccination du ministère de la Santé de l’Ontario.

  • La vidéo dure 27 minutes et est sous-titrée.
  • La vidéo couvre les sujets suivants :
    • Renseignements de base sur l’immunisation;
    • Innocuité des vaccins;
    • Immunisation et santé communautaire;
    • Législation relative à l’immunisation en Ontario;

ÉTAPE 2 : Remplir le formulaire d’attestation électronique

Ce formulaire atteste que vous avez visionné la vidéo éducative sur les vaccins dans son intégralité , sans avancer rapidement ou ni sauter de sections. Vous devez le remplir pour recevoir un certificat de participation à une séance d’information.

Si vous remplissez le formulaire d’attestation et n’avez pas er de questions à poser à une infirmière, vous recevrez votre certificat par courriel ou par la poste à votre domicile dans un delai de 10 jours ouvrables. Ce certificat pourrait être nécessaire pour obtenir une exemption non médicale signée devant témoin. Conservez une copie pour vos dossiers, car vous n’aurez pas besoin de la soumettre. Santé publique Ottawa téléchargera automatiquement une copie dans le dossier de votre enfant.

La personne qui remplit l’attestation doit être la même que celle qui signe l’affidavit.

ÉTAPE 3 : Remplir le formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse – Loi sur l’immunisation des élèves et l’envoyer à Santé publique Ottawa.

Faites signer l’affidavit par un commissaire à l’assermentation; il est à noter que des frais peuvent s’appliquer, et que vous pourriez devoir fournir le certificat de participation à une séance d’information. Ce service est offert dans les centres du service à la clientèle d’Ottawa

Conservez l’original et envoyez-en une copie, dûment remplie, à Santé publique Ottawa par l’un des moyens suivants :

  • Télécopieur : 613-580-9660
  • Poste : Unité d’immunisation de Santé publique Ottawa, Courrier interne : 26-42, 100, promenade Constellation, Ottawa (Ontario)  K2G 6J8
  • Veuillez noter : Nous n’acceptons pas les dépôts en personne dans les installations de SPO.
  • Si vous avez des questions sur le processus d’exemption non médicale, vous pouvez parler à une infirmière de SPO en appelant le 613-580-6744. 

En cas d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, tous les enfants ayant à leur dossier une exemption pour raison de conscience ou croyance religieuse seront exclus de l’école jusqu’à ce que le risque soit éliminé.

Toutes les étapes mentionnées ci-dessus doivent être complétées avant que Santé publique Ottawa puisse honorer l’exemption de vaccination non médicale de l’élève. En cas de questions sur les documents fournis, SPO communiquera directement avec vous. 

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